1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV / CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site, le consulter et utiliser les services proposés, ainsi que les conditions applicables aux achats effectués en ligne.
Elles s’appliquent au site virekerirye.com, destiné notamment aux consommateurs souhaitant consulter et commander des meubles pour une livraison en France entière.
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site, à la consultation des produits, à la création éventuelle d’un compte utilisateur, à la passation des commandes, au paiement, à la livraison et, plus généralement, aux services associés aux achats effectués sur le site.
Avant toute commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des informations relatives aux produits, aux prix, à la livraison, aux retours et aux remboursements.
La validation d’une commande emporte acceptation des conditions applicables à cette commande, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
Les dispositions des présentes CGV / CGU ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des protections qui lui sont accordées par les règles impératives applicables.
2. Compte utilisateur et responsabilités
Lorsque le site permet la création d’un compte utilisateur, les informations fournies par l’utilisateur doivent être exactes, à jour et suffisamment complètes pour permettre le fonctionnement normal du service.
L’utilisateur est invité à maintenir ses informations à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants et moyens d’accès.
L’utilisateur demeure responsable, dans une mesure raisonnable, de l’utilisation effectuée depuis son compte et doit signaler dans les meilleurs délais toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Il est notamment interdit d’utiliser le site :
-
à des fins frauduleuses ou illicites ;
-
pour perturber volontairement son fonctionnement ;
-
pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou fonctionnalités ;
-
pour contourner les mesures de sécurité ;
-
pour transmettre des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
-
d'une manière contraire aux lois et règlements applicables.
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel dans des conditions raisonnables. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu ou limité notamment en raison d'opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau, de défaillances de services tiers ou d'événements indépendants de notre volonté.
Aucune disposition des présentes ne limite les droits ou garanties dont bénéficie légalement le consommateur.
3. Produits, disponibilité et prix
3.1 Informations relatives aux produits
Les pages consacrées aux produits peuvent notamment présenter leur nom, leurs caractéristiques, leurs dimensions, les informations relatives aux matériaux lorsqu'elles sont disponibles, des photographies, une description ainsi que leur prix.
Les photographies et illustrations ont notamment pour fonction de permettre au consommateur de mieux apprécier l'apparence générale du produit. Des différences peuvent toutefois exister entre une représentation visuelle et le produit effectivement livré, notamment en fonction de l'affichage sur l'écran utilisé, de la lumière, des matériaux ou de leurs caractéristiques naturelles.
Les informations présentées sur le site sont destinées à permettre au consommateur de prendre une décision d'achat éclairée, dans les limites des informations effectivement disponibles pour chaque produit.
3.2 Disponibilité
La disponibilité des produits peut évoluer au cours du temps.
Lorsqu'un produit n'est plus disponible ou qu'une commande ne peut exceptionnellement pas être exécutée dans les conditions prévues, la situation est traitée conformément aux règles applicables et aux droits du consommateur.
Aucune quantité de stock ou disponibilité permanente n'est garantie lorsqu'elle n'est pas expressément indiquée sur le site.
3.3 Prix
Le prix applicable à un produit est celui indiqué sur le site au moment de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables et de la correction d'une éventuelle erreur manifeste.
Les prix des produits sont présentés de manière à permettre au consommateur de connaître le montant applicable avant la validation de sa commande.
Les prix des produits comprennent les taxes applicables conformément aux informations communiquées sur le site.
Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués conformément aux conditions de livraison en vigueur au moment de la commande.
Aucun frais supplémentaire non indiqué au consommateur avant la validation de la commande ne doit être considéré comme accepté du seul fait de l'utilisation du site.
4. Commandes et paiements
4.1 Processus de commande
La commande est généralement effectuée selon les principales étapes suivantes :
-
consultation des produits proposés sur le site ;
-
sélection du ou des produits souhaités ;
-
ajout des produits au panier ;
-
vérification des informations relatives à la commande ;
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validation de la commande ;
-
paiement selon le moyen proposé au moment de la commande ;
-
réception des informations de confirmation disponibles.
La présentation exacte des écrans, boutons ou étapes peut évoluer en fonction du fonctionnement du site.
Avant de valider définitivement sa commande, le consommateur doit vérifier les informations essentielles de celle-ci, notamment les produits sélectionnés, les quantités, le prix et les informations nécessaires à la livraison.
4.2 Confirmation de commande
Après validation, les informations relatives à la commande sont enregistrées conformément au fonctionnement du site.
Une confirmation de commande peut être adressée au consommateur par le moyen de communication utilisé lors de la commande.
La réception d'une confirmation ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable, notamment lorsque des circonstances particulières affectent la disponibilité d'un produit ou l'exécution de la commande.
4.3 Erreur ou impossibilité d'exécution
Si une commande ne peut exceptionnellement pas être exécutée, notamment en raison d'une indisponibilité du produit ou d'une erreur manifeste affectant les informations de la commande, la situation est traitée conformément à la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne confère un droit général et discrétionnaire permettant d'annuler une commande au détriment des droits du consommateur.
4.4 Paiement
Le consommateur doit effectuer le paiement selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Pour des raisons de sécurité, le consommateur ne doit pas transmettre par e-mail ou par téléphone ses mots de passe, identifiants de connexion ou numéro complet de carte bancaire.
5. Expédition et livraison
Les livraisons sont effectuées en France entière.
5.1 Frais de livraison
Pour les commandes d'un montant inférieur à 93 €, les frais de livraison sont de 9 €.
Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 93 €, la livraison est gratuite.
Les conditions applicables à une commande sont celles présentées au consommateur au moment de sa validation.
5.2 Préparation de la commande
Le délai normal de traitement d'une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.
Pour une commande passée avant 18h00, le traitement commence le jour même.
Pour une commande passée après 18h00, le traitement commence le jour ouvré suivant.
Les commandes passées un jour férié sont prises en compte à compter du jour ouvré suivant.
5.3 Transport
Les expéditions peuvent être confiées à DHL Express, UPS ou FedEx.
Après le traitement de la commande et sa remise au transporteur, le délai de transport estimatif est de 7 à 11 jours ouvrés.
Ce délai constitue une estimation et ne doit pas être interprété comme une garantie absolue d'une date de livraison déterminée. Des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de notre volonté peuvent notamment affecter l'acheminement.
Lorsqu'un suivi est disponible, les informations de suivi peuvent être communiquées au consommateur afin de lui permettre de suivre l'acheminement de sa commande.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, le consommateur peut contacter le service client par e-mail en indiquant, si possible, son numéro de commande. Le téléphone peut également être utilisé pour obtenir une assistance.
5.4 Taxes et formalités
Les taxes applicables sont incluses dans le prix des produits conformément aux informations communiquées sur le site.
Les prestataires logistiques prennent en charge les formalités douanières qui leur incombent dans le cadre de l'acheminement.
Le consommateur ne doit pas être soumis à un paiement supplémentaire correspondant à des taxes ou frais qui auraient déjà été inclus dans le prix annoncé, sous réserve des règles légalement applicables et de circonstances particulières qui seraient clairement portées à sa connaissance.
Pour plus d'informations, le consommateur peut consulter la Politique d’expédition et de livraison.
6. Annulation des commandes
6.1 Commandes non expédiées
Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation.
La demande peut être adressée par e-mail ou par téléphone. Afin de permettre son traitement, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.
La demande d'annulation est examinée en fonction de l'état réel de la commande au moment où elle est reçue.
Lorsque l'annulation est acceptée, le remboursement correspondant est effectué selon les conditions applicables.
6.2 Commandes déjà expédiées
Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée par la procédure ordinaire d'annulation.
Dans cette situation, le consommateur peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, utiliser les procédures de retour, de remboursement ou tout autre droit prévu par la réglementation applicable.
Le fait qu'une commande ait été expédiée ne prive pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont éventuellement reconnus par la loi.
6.3 Remboursement après annulation
Lorsqu'un remboursement est dû à la suite d'une annulation acceptée, il est effectué en principe selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Le délai d'apparition effective des fonds peut varier selon la banque, l'établissement financier ou le prestataire de paiement.
Pour plus d'informations, le consommateur peut consulter la Politique d’annulation des commandes.
7. Retours, échanges et remboursements
7.1 Retours
Un mécanisme de retour et de remboursement est proposé conformément aux conditions applicables.
Le site ne propose pas, en principe, d'échange direct de produit. Lorsqu'un consommateur souhaite obtenir un autre produit, il peut, selon sa situation, retourner le produit concerné et passer une nouvelle commande.
Pour un produit qui n'a pas encore été expédié, le consommateur est invité à utiliser en priorité la procédure d'annulation prévue à l'article 6.
Pour un produit déjà expédié ou livré, les demandes de retour sont traitées conformément aux conditions applicables aux retours.
7.2 Droit de rétractation et politique commerciale de retour
Lorsque le consommateur bénéficie d'un droit légal de rétractation, celui-ci est exercé dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Ce droit légal doit être distingué de toute politique commerciale de retour plus favorable éventuellement proposée par le site.
Dans le cadre de la politique commerciale applicable, un retour peut être accepté jusqu'à 43 jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions prévues par la politique de retour et sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Les conditions applicables peuvent notamment tenir compte de l'état du produit, de son intégrité, de la présence de ses accessoires et de sa capacité à être retourné dans des conditions appropriées.
7.3 Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Lorsqu'un produit est livré endommagé, présente un défaut, n'est pas conforme à la commande ou ne correspond pas au produit commandé, le consommateur est invité à contacter rapidement le service client par e-mail.
Afin de permettre l'examen de la situation, il peut être demandé au consommateur de fournir son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies du produit ou de son emballage.
Lorsque la situation relève d'une obligation légale ou des conditions applicables, les frais de retour correspondants ne sont pas indûment mis à la charge du consommateur.
7.4 Conditions de retour
Pour un retour effectué pour convenance personnelle, le produit doit, dans la mesure applicable, être complet, ne pas avoir été endommagé du fait du consommateur et être retourné dans des conditions permettant son transport.
Les éventuels frais de retour applicables sont déterminés conformément à la réglementation et à la politique de retour en vigueur.
Un produit endommagé par le consommateur ou ne remplissant pas les conditions applicables au retour ne donne pas nécessairement droit à un remboursement intégral.
7.5 Remboursements
Lorsque le retour est accepté et que le produit retourné a été reçu et contrôlé lorsque ce contrôle est nécessaire, le remboursement est en principe engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué, en principe, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le délai d'apparition effective des fonds dépend notamment du fonctionnement de la banque, de l'établissement financier ou du prestataire de paiement.
Pour plus d'informations, le consommateur peut consulter la Politique de retour et de remboursement.
8. Protection des données personnelles
L'utilisation du site et le traitement des commandes peuvent nécessiter le traitement de données personnelles.
Ces données peuvent notamment être utilisées, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, pour traiter les commandes, organiser les livraisons, assurer le service client, gérer les retours et remboursements, assurer la sécurité du site et respecter les obligations légales applicables.
Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
contact@virekerirye.com
Les cookies et technologies similaires sont traités conformément aux règles applicables et aux informations présentées dans la Politique relative aux cookies.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site, notamment les textes, images, photographies, éléments graphiques, logos, présentations, éléments de conception, contenus éditoriaux et contenus relatifs aux produits, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les droits attachés à ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs ou sont utilisés dans le cadre des autorisations nécessaires, selon les cas.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits concerné ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation commerciale de tout ou partie des contenus protégés peut être interdite.
La consultation du site et l'achat d'un produit ne confèrent aucun droit de reproduction ou d'exploitation sur les contenus du site.
10. Garanties légales et droits des consommateurs
Le consommateur bénéficie des garanties et protections prévues par les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Les règles impératives relatives notamment à la conformité des produits, aux défauts couverts par la loi et aux autres garanties légalement applicables demeurent pleinement applicables.
Aucune disposition des présentes CGV / CGU n'a pour objet de limiter, exclure ou remplacer une garantie ou un droit dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la réglementation applicable.
Lorsque les conditions d'une garantie légale sont réunies, le consommateur conserve la possibilité de faire valoir les droits correspondants selon les modalités prévues par la réglementation.
11. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir le site dans des conditions normales de fonctionnement et de présenter des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, le fonctionnement d'un site internet peut être affecté temporairement par des événements tels que des opérations de maintenance, des problèmes techniques, des interruptions de réseau, des défaillances de services tiers ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous nous efforçons, dans la mesure raisonnablement possible, de limiter les conséquences de ces événements et de rétablir le fonctionnement normal des services concernés.
L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait du site et doit respecter les présentes conditions ainsi que les lois et règlements applicables.
Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être, ni de restreindre les garanties et droits impératifs reconnus au consommateur.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles de droit applicables à la relation concernée.
Compte tenu de la destination du site aux consommateurs, notamment en France, aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.
En cas de difficulté concernant une commande, un produit ou un service, le consommateur est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.
Les demandes peuvent être adressées à :
E-mail : contact@virekerirye.com
Téléphone : 0422-19-3587
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
Lorsque les conditions légales applicables sont réunies, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux mécanismes de règlement amiable des litiges, à la médiation de la consommation ou à toute autre procédure prévue par la réglementation applicable.
Aucun médiateur particulier n'est désigné dans les présentes conditions en l'absence d'informations confirmées permettant d'en indiquer l'identité et les coordonnées.
En l'absence d'un accord amiable, le consommateur conserve les voies de recours qui lui sont ouvertes par la réglementation applicable. Les règles impératives relatives à la compétence des juridictions et à la protection des consommateurs demeurent applicables.
13. Contact
Pour toute question concernant le site, une commande ou les services proposés, le consommateur peut contacter le service client aux coordonnées suivantes :
Adresse : 3-25-10 Nishikubo, Musashino, Tokyo 180-0013, Japon
E-mail : contact@virekerirye.com
Téléphone : 0422-19-3587
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
Site : virekerirye.com
Zone de livraison : France entière
14. Mise à jour des conditions
Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d'une évolution de la réglementation, du fonctionnement du site ou des services proposés.
La version applicable à une commande est celle qui est portée à la connaissance du consommateur au moment de la conclusion de la commande, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
La version publiée sur le site peut également être mise à jour afin de tenir compte des évolutions nécessaires du service.
Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.