1. Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les informations relatives à l’exploitation du site internet Virekerirye, ainsi que les principales règles applicables à son utilisation.
Elles s’appliquent au site accessible à l’adresse virekerirye.com et sont destinées à informer les utilisateurs et les consommateurs de manière claire et transparente.
2. Informations sur le site
Nom du site : Virekerirye
Domaine : virekerirye.com
Nature du site : site de commerce en ligne dédié à la vente de meubles
Public concerné : consommateurs et utilisateurs souhaitant consulter ou commander des produits proposés sur le site
Zone de livraison : France entière
Le site est exploité en vue de permettre la présentation des produits, la prise de commandes, ainsi que la fourniture des services associés à la vente en ligne, notamment en matière de livraison, de service client, de retours et de remboursements.
Les présentes mentions légales ne constituent pas une présentation d'une forme juridique, d'une immatriculation ou d'un statut d'entreprise qui ne serait pas expressément indiqué dans les informations disponibles.
3. Coordonnées
Pour toute question concernant le site, les commandes ou les services proposés, les utilisateurs peuvent contacter le service concerné aux coordonnées suivantes :
Adresse : 3-25-10 Nishikubo, Musashino, Tokyo 180-0013, Japon
E-mail : contact@virekerirye.com
Téléphone : 0422-19-3587
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
Ces coordonnées peuvent notamment être utilisées pour obtenir des informations complémentaires, signaler une difficulté liée au site ou à une commande, ou demander une assistance concernant les services proposés.
4. Hébergement du site
Les informations relatives à l'identité, aux coordonnées et aux caractéristiques techniques de l'hébergeur du site ne sont pas indiquées dans les présentes mentions légales lorsqu'elles ne sont pas disponibles ou n'ont pas été confirmées.
Aucune information relative à l'hébergement, aux infrastructures techniques ou à la localisation des serveurs ne doit être interprétée au-delà des éléments effectivement communiqués sur le site.
5. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure et les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, images, éléments graphiques, présentations, logos, contenus éditoriaux, éléments de navigation et autres contenus susceptibles d'être protégés, peuvent relever de droits de propriété intellectuelle.
Les droits applicables à chaque contenu appartiennent à leur titulaire respectif ou sont utilisés dans le cadre des autorisations nécessaires, selon le cas.
Sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, notamment à des fins commerciales, de tout ou partie des contenus du site peut être interdite.
L'utilisation du site n'emporte aucun transfert de propriété ou de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.
6. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, raisonnable et conforme aux lois et règlements applicables.
Il lui appartient notamment de ne pas :
-
perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;
-
tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes, comptes ou fonctionnalités ;
-
contourner les mesures de sécurité mises en place ;
-
utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
-
introduire volontairement des éléments susceptibles d'endommager, de perturber ou de compromettre le fonctionnement du site ;
-
porter atteinte aux droits de tiers ou utiliser le site d'une manière contraire à la réglementation applicable.
Toute utilisation abusive ou manifestement contraire aux règles applicables peut donner lieu aux mesures appropriées, dans les limites prévues par la loi.
7. Responsabilité
Nous apportons une attention raisonnable à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, mises à jour ou corrigées à tout moment en fonction de l'évolution des produits, des services ou du fonctionnement du site.
L'accès au site peut également être affecté temporairement par des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment des difficultés techniques, des interruptions de réseau, des opérations de maintenance, des défaillances de services tiers ou d'autres événements imprévisibles.
Dans ces situations, nous nous efforçons, dans la mesure raisonnablement possible, de rétablir l'accès au site et le fonctionnement normal des services concernés.
Aucune disposition des présentes mentions légales n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.
Les informations présentées sur le site ne remplacent pas les conditions contractuelles applicables à une commande ou les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut, le cas échéant, contenir des liens permettant d'accéder à des sites ou services exploités par des tiers.
Ces sites tiers sont exploités sous la responsabilité de leurs propres opérateurs. Nous ne contrôlons pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou leurs politiques.
Lorsqu'un utilisateur accède à un site tiers, il lui appartient de prendre connaissance des conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et autres règles applicables à ce site.
La présence éventuelle d'un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement que nous approuvons ou garantissons son contenu ou ses services.
9. Données personnelles et cookies
La protection des données personnelles fait l'objet d'une politique spécifique accessible sur le site sous l'intitulé « Politique de confidentialité ».
Cette politique présente notamment les principes applicables à la collecte et au traitement des données personnelles, aux finalités des traitements, aux droits des personnes concernées, ainsi qu'aux modalités permettant de contacter le service compétent.
L'utilisation de cookies et de technologies similaires fait également l'objet d'une politique spécifique accessible sous l'intitulé « Politique relative aux cookies ».
Ces documents complètent les présentes mentions légales et doivent être consultés pour obtenir des informations détaillées sur ces sujets.
10. Droit applicable
Le site est destiné notamment aux consommateurs situés en France. Les relations avec les consommateurs sont soumises aux règles impératives qui leur sont applicables, notamment aux dispositions pertinentes du droit de la consommation et aux autres règles françaises et européennes applicables au commerce électronique.
Lorsque des règles impératives de protection du consommateur sont applicables, les présentes mentions légales ne peuvent avoir pour effet de les écarter ou de réduire les droits légalement reconnus aux consommateurs.
Les dispositions relatives aux données personnelles sont notamment appliquées conformément au cadre réglementaire applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD lorsque celui-ci est applicable.
Les règles relatives à la propriété intellectuelle sont également applicables conformément à la législation en vigueur.
11. Règlement des litiges
En cas de difficulté ou de désaccord, nous invitons dans un premier temps le consommateur à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.
Toute demande peut être adressée par e-mail à contact@virekerirye.com ou par téléphone au 0422-19-3587, pendant les horaires indiqués dans les présentes mentions légales.
Lorsque les conditions légales applicables sont réunies, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux mécanismes de règlement amiable des litiges, à la médiation de la consommation ou à toute autre voie de résolution des différends prévue par la réglementation applicable.
Aucun organisme de médiation particulier n'est désigné dans les présentes mentions légales en l'absence d'informations confirmées permettant d'en indiquer l'identité et les coordonnées.
Les droits dont dispose le consommateur en vertu des règles impératives applicables demeurent pleinement préservés.
12. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d'une évolution de la réglementation, du fonctionnement du site, des services proposés ou des informations relatives à son exploitation.
La version publiée sur le site est la version applicable à compter de sa mise en ligne.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
13. Contact
Pour toute demande d'information concernant le site ou son fonctionnement, les utilisateurs peuvent utiliser les coordonnées suivantes :
Adresse : 3-25-10 Nishikubo, Musashino, Tokyo 180-0013, Japon
E-mail : contact@virekerirye.com
Téléphone : 0422-19-3587
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00